> Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

mardi 22 novembre 2011 Pas de licence spécifique (droits par défaut)

Vous êtes sur le point de créer votre profil (signature) pour…
vous abonner à la lettre de Rictus, participer au courrier des lecteurs,
proposer ponctuellement des articles, etc.

En vous inscrivant sur rictus.info, vous déclarez avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-après :

Votre profil = votre signature

Cette signature entraîne la prise de conscience de votre part de plusieurs responsabilités.

Vous ne devez pas usurper une identité

Vous êtes responsable moralement et juridiquement de votre profil.
Il correspond à une adresse courriel dont la validité est vérifiée au moment de l’inscription par un système de confirmation. Nous sommes donc en mesure de savoir avec certitude que deux éléments au moment de votre inscription :

- votre adresse est active

- vous en possédez le code d’accès

Toutes les autres informations fournies (nom, prénom, pseudonyme, date de naissance, ville et contenus) sont donc réputées être publiées sous la responsabilité exclusive de la personne physique propriétaire de l’adresse de courriel concernée.
Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des erreurs ou mensonges de la part du déclarant, notamment en ce qui concerne l’usurpation d’identité.
Nous nous réservons le droit de supprimer purement et simplement un profil qui nous apparaîtrait manifestement destiné à usurper une identité, réelle ou imaginaire.

Vous devez conserver votre mot de passe

Nous ne connaissons pas votre mot de passe. Sans lui, vous ne pourrez plus, ni accéder à votre profil, ni le modifier.
Si vous l’avez oublié, cliquez sur "mot de passe oublié ?". Vous pourrez alors choisir un nouveau mot de passe.

Rectification des informations nominatives collectées (profil)

Sont facultatives, toutes les informations que vous jugez utiles (liens, age, téléphone, profession, situation géographique, etc)

Conformément à la législation, le site étant développé par une association loi de 1901 n’est pas soumis à une déclaration à la CNIL. Ce qui ne nous dispense pas de respecter en tous points la législation en vigueur.
Notamment, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. (article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978 )
Ces modifications peuvent être effectuées par chaque inscrit directement sur la page profil qui regroupe les informations le concernant.

Confidentialité

Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité sur vos données personnelles qui ne seront divulguées, sauf accord explicite contraire, ni de façon gratuite, ni de façon payante.
La demande de publication d’un article ou l’envoi d’un texte au courrier des lecteurs implique cependant nécessairement que vous acceptez sa publication et son commentaire sur Rictus.

Suppression de votre profil

Vous pouvez demander la suppression complète de votre profil.
Pour nous assurer que vous êtes bien la personne qui gère ce profil vous devrez dans tous les cas nous fournir les deux éléments ayant servis pour votre inscription :

- l’adresse électronique sous laquelle ce profil a été référencé (ou la dernière adresse si celle-ci a été entre temps changée), et ce, même si elle n’est plus active.

- votre mot de passe.

Elle peut être demandée par l’un des moyens suivants :

- Un courrier électronique à : redaction[at]rictus.info (remplacer le [at] par @)

- Un courrier postal à l’adresse du siège de FACT, 38 bis chemin de la Prairie F—74000 Annecy.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans Économie Numérique, notamment en son article 6.
La suppression de votre profil n’entraine pas la suppression des contenus qui lui sont attachés. Voir conditions de leur éventuelle suppression ci-après au paragraphe “La suppression des contenus que vous avez publiés”.

La ligne éditoriale

Notre magazine est très attaché à la liberté d’expression. Cependant ce n’est pas un forum public mais une communauté de contributeurs et de lecteurs. Seul le rédacteur en chef est habilité à juger de sa ligne éditoriale.

Pour le courrier des lecteurs, une modération a lieu a posteriori. Pour les contributeurs sans droit de publication, une modération a lieu à priori, essentiellement pour des raisons techniques.

Pour les contributeurs et chefs de rubriques ayant le droit de publication, les modifications ne sont soumises à aucunes règles autres que celles du droit commun.
Une modération a postériori peut-être toutefois décidée sous n’importe quelle forme par le rédacteur en chef .
Un historique des modifications subies par chaque texte est à tout moment disponible dans l’espace rédaction réservé aux contributeurs. Il fera foi en cas de contestation.

Propriété intellectuelle

Le média contributif rictus.info et l’ensemble de ses contenus sont par défaut sous licence Creative Commons, sauf mention contraire.
Les contributeurs ont le choix du type de licence sous lequel ils souhaitent placer leurs publications. Une mention correspondant à ce choix sera affichée dans leurs publications.

Suppression des contenus

modification
Les contenus publiés ne doivent normalement pas être supprimés ni même corrigés une fois mis en ligne.
Des demandes spéciales peuvent toutefois être faites pour des suppressions ou corrections de contenus (texte, images, son). Elle seront examinées au cas par cas et ne seront effectuées que si elles sont justifiées par des problèmes de droit (droits d’auteur notamment).
Rappel : La suppression de votre profil n’entraine pas la suppression des contenus qui lui sont attachés (contributions et courrier des lecteurs principalement).

Responsabilité des contenus :

Le magazine Rictus assume toute libre expression respectant les usages en vigueur dans le cadre de la liberté de la presse.
Il se réserve donc le droit de supprimer les articles qui lui sembleraient contrevenir aux bonnes mœurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, à la pornographie enfantine, ainsi que les injures et diffamations).
Il se réserve également le droit de supprimer des informations manifestement erronées.
Les communiqués de presse (articles, textes, vidéo, son) relayés par Rictus restent sous la responsabilité éditoriale de leurs auteurs.

En proposant un contenu a Rictus, l’auteur autorise le site :

- à reproduire, distribuer et communiquer ce contenu au public, à titre gratuit, pour la durée légale de la protection du droit d’exploitation prévu par la loi, sans limitation de lieu, ni de support.

- à voir supprimer tout ou partie de son commentaire, sans avoir de justification particulière à fournir, notamment en cas d’infraction au regard de la loi française (injures, propos diffamant, xénophobe, pédophile, etc.) Les tiers peuvent signaler l’illégalité d’un contenu.

- à stocker dans sa base de données les informations de connexion le temps nécessaire à l’accomplissement de ses obligations d’hébergeur et/ou d’éditeur.

Cookies et sécurité

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rictus.info n’est collectée à l’insu de l’utilisateur .
Elle ne peut être ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Ce site peut vous proposer de laisser un cookie dans votre navigateur afin de faciliter votre reconnexion. Ce cookie n’a pas d’autre utilité et peut être refusé sans préjudice de fonctionnement.

Limitation de responsabilité

Vis-à-vis de l’association FACT, les internautes sont responsables du contenu placé sur le site.
Ce site comporte des informations mises à disposition par des internautes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par FACT.
Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif.
L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de l’association FACT ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par les internautes sur le site directement ou par des tiers via des liens hypertextes.

Mentions légales

Rictus.info est hébergé par l’association Rictus Interactive

Adresse postale :
Rictus Info chez Rictus Interactive, 24 chemin de la Colline, 74940 Annecy-le-vieux France.

Contact courriel :
redaction[at]rictus.info (remplacer le [at] par @)

Outils utilisés

La partie éditoriale de ce site est réalisée grâce au logiciel libre SPIP. L’infrastructure sous-jacente repose sur les logiciels libres suivants : Linux, Apache, MySQL, PHP.