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Conditions d’utilisation

mardi 22 novembre 2011 Pas de licence spécifique (droits par défaut)

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Notamment, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. (article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978 )
Ces modifications peuvent être effectuées par chaque inscrit directement sur la page profil qui regroupe les informations le concernant.

Confidentialité

Nous nous engageons à la plus stricte confidentialité sur vos données personnelles qui ne seront divulguées, sauf accord explicite contraire, ni de façon gratuite, ni de façon payante.
La demande de publication d’un article ou l’envoi d’un texte au courrier des lecteurs implique cependant nécessairement que vous acceptez sa publication et son commentaire sur Rictus.

Suppression de votre profil

Vous pouvez demander la suppression complète de votre profil.
Pour nous assurer que vous êtes bien la personne qui gère ce profil vous devrez dans tous les cas nous fournir les deux éléments ayant servis pour votre inscription :

 l’adresse électronique sous laquelle ce profil a été référencé (ou la dernière adresse si celle-ci a été entre temps changée), et ce, même si elle n’est plus active.

 votre mot de passe.

Elle peut être demandée par l’un des moyens suivants :

 Un courrier électronique à : redaction[at]rictus.info (remplacer le [at] par @)

 Un courrier postal à l’adresse du siège de FACT, 38 bis chemin de la Prairie F—74000 Annecy.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans Économie Numérique, notamment en son article 6.
La suppression de votre profil n’entraine pas la suppression des contenus qui lui sont attachés. Voir conditions de leur éventuelle suppression ci-après au paragraphe “La suppression des contenus que vous avez publiés”.

La ligne éditoriale

Notre magazine est très attaché à la liberté d’expression. Cependant ce n’est pas un forum public mais une communauté de contributeurs et de lecteurs. Seul le rédacteur en chef est habilité à juger de sa ligne éditoriale.

Pour le courrier des lecteurs, une modération a lieu a posteriori. Pour les contributeurs sans droit de publication, une modération a lieu à priori, essentiellement pour des raisons techniques.

Pour les contributeurs et chefs de rubriques ayant le droit de publication, les modifications ne sont soumises à aucunes règles autres que celles du droit commun.
Une modération a postériori peut-être toutefois décidée sous n’importe quelle forme par le rédacteur en chef .
Un historique des modifications subies par chaque texte est à tout moment disponible dans l’espace rédaction réservé aux contributeurs. Il fera foi en cas de contestation.

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Suppression des contenus

modification
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Des demandes spéciales peuvent toutefois être faites pour des suppressions ou corrections de contenus (texte, images, son). Elle seront examinées au cas par cas et ne seront effectuées que si elles sont justifiées par des problèmes de droit (droits d’auteur notamment).
Rappel : La suppression de votre profil n’entraine pas la suppression des contenus qui lui sont attachés (contributions et courrier des lecteurs principalement).

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